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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-08-07 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg;

6° un véhicule routier de type militaire.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2; 882-2024D. 882-2024, a. 51.

2024-06-20 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg;

En vig.: 2024-08-07

6° un véhicule routier de type militaire.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2; 882-2024D. 882-2024, a. 51.

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 54,25 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 52,75 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 51,50 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2020-01-04 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50,75 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 49,25 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,75 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,50 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47,50 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;

2° un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 45,75 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.

C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

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